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Quelles sont les règles administratives et techniques qui s'appliquent à mon projet de production agricole en milieu urbain ? La réglementation (article l311-1 du code rural et de la pêche maritime). Convaincue que l' agriculture urbaine apporte des réponses pertinentes et efficaces aux nombreux défis rencontrés par les villes, l'afaup œuvre à son développement partout en france.
Les jardins, potagers et fermes urbaines créent des îlots de fraîcheur naturels au cœur des villes. L'agriculture urbaine recouvre des conceptions et des projets multiples, divers, qui ne répondent pas tous à la même règlementation. Les règles et la législation qui s'appliquent varient en fonction du projet. Il n'existe pas aujourd'hui de cadre réglementaire spécifique à l'agriculture urbaine : Tout produit mis sur le marché (vendu ou donné à titre gratuit) est soumis aux réglementations sanitaires. Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris dans un délai de deux. La chambre d'agriculture de région ile-de-france réalise des ressources thématiques à destination des porteurs de projets d'agriculture urbaine, dans l'objectif de faciliter l'appropriation des dimensions.
Tout produit mis sur le marché (vendu ou donné à titre gratuit) est soumis aux réglementations sanitaires. Le président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris dans un délai de deux. La chambre d'agriculture de région ile-de-france réalise des ressources thématiques à destination des porteurs de projets d'agriculture urbaine, dans l'objectif de faciliter l'appropriation des dimensions.
