La has comprend un collège, 9 commissions spécialisées, des services, dirigés par le directeur général. L’organisation et le fonctionnement de la has sont fixés par le décret n°2004-1139 du 26 … Autorité publique indépendante à caractère scientifique, la haute autorité de santé (has) vise à développer la qualité dans le champ sanitaire, social et médico-social, au bénéfice des personnes.

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